Prime d’activité 2023 : Tout savoir sur les conditions et le calcul!

Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?

Instaurée dans le cadre réglementaire du code de la Sécurité sociale, la prime d’activité vise à encourager les salariés percevant des rémunérations modestes.

Cette aide financière est allouée mensuellement par la Caf (Caisse d’allocations familiales) si son montant dépasse 15 euros et elle est exemptée d’impôt. Les critères d’éligibilité incluent :

• Être âgé de 18 ans ou plus ;
• Être actif professionnellement ;
• Résider en France de manière régulière et constante ;
• Posséder la nationalité française ou une carte de résident ;
• Ne pas dépasser 1,5 fois le Smic, ce qui équivaut à un revenu de moins de 2620 euros bruts ou 2074,72 euros nets par mois.

Les bénéficiaires potentiels incluent les employés du secteur privé, les fonctionnaires et les indépendants, qu’ils soient du secteur agricole ou non. Les personnes en congé sabbatique, en congé sans solde ou en congé parental peuvent également prétendre à cette prime, à condition de percevoir un minimum de revenus professionnels, des indemnités de maladie, ou des indemnités de paternité/maternité.

Bon à savoir : les étudiants et les apprentis ayant des revenus professionnels depuis plus de trois mois peuvent prétendre à la prime d’activité, contrairement aux stagiaires.

Quel doit être le revenu minimum pour prétendre à la prime d’activité ?

Les étudiants et les apprentis doivent gagner au moins 1 070,78 euros par mois pour y avoir droit, sauf s’ils sont seuls responsables d’un ou de plusieurs enfants, dans ce cas aucun revenu minimal n’est requis.

Pour les autres catégories de travailleurs, il n’existe pas de revenu minimum fixé par la Caf pour bénéficier de la prime d’activité. Théoriquement, un revenu de quelques dizaines d’euros par mois peut suffire pour y prétendre. Toutefois, si le montant de la prime est inférieur à 15 euros, elle n’est pas octroyée. Le simulateur indique une prime de 15 euros pour un salaire net mensuel de 25 euros, sans autres ressources.

Le calcul de la prime d’activité est complexe et prend en compte diverses sources de revenus, pas seulement le salaire. Il est donc essentiel de réaliser une simulation pour déterminer votre éligibilité. De plus, les travailleurs avec de faibles revenus peuvent être éligibles à la fois pour la prime d’activité et le RSA.

Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?

Si vous répondez aux critères de revenus et de ressources, vous pouvez estimer le montant de la prime d’activité selon votre situation professionnelle et familiale. La prime est composée :

• D’un montant forfaitaire de base de 595,25 euros en 2023 ;
• D’une augmentation potentielle de ce montant forfaitaire selon la composition de votre foyer ;
• D’une possible bonification.

Important : le montant exact de la prime d’activité que vous pourriez recevoir dépend des revenus de votre foyer et sera déterminé par la Caf. Un simulateur est disponible bien qu’il ne soit pas contractuel.

Majoration

La majoration du montant forfaitaire augmentera de 50% pour un foyer de deux personnes, puis de 30% pour chaque personne supplémentaire. Des augmentations plus significatives sont prévues :

• Pour les foyers avec plus de deux enfants à charge (ou autres personnes de moins de 25 ans, à l’exception du conjoint) : la majoration par personne supplémentaire à partir de la troisième personne est de 40% au lieu de 30% ;
• Pour les familles monoparentales : les montants mentionnés ci-dessus s’appliquent, auxquels s’ajoutent une majoration supplémentaire de 128,412% et une autre de 42,804% par enfant à charge.

Bonification

La prime d’activité peut être augmentée suite au décret du 21 décembre 2018 qui prévoit une revalorisation exceptionnelle. Cette bonification concerne les revenus professionnels moyens supérieurs à 0,5 Smic (soit 679,68 euros mensuels nets).

Prime d’activité : considérez les ressources de votre foyer

Pour calculer définitivement votre prime d’activité, vous devez prendre en compte les revenus globaux de votre foyer. Sont inclus :

• Les revenus professionnels (salaires, avantages en nature…) ;
• Les revenus non professionnels (allocations chômage, allocations familiales, aides au logement, etc.) ;
• Tous autres revenus imposables.

Bon à savoir : les revenus de votre foyer doivent être déclarés chaque trimestre et tout changement doit être signalé à votre Caf. Votre prime d’activité sera ajustée au mois suivant toute modification de votre situation.

Prime d’activité : modalités de calcul définitif

Avec une estimation préliminaire de vos droits et des ressources de votre foyer, vous pouvez affiner le calcul de votre prime d’activité. Voici comment procéder :

• Additionnez votre prime estimée (montant forfaitaire + majorations + bonifications éventuelles) et 61% de vos revenus professionnels ;
• Soustrayez à cette somme le total des revenus de votre foyer pris en compte.

Bon à savoir : les règles pour calculer la prime d’activité sont complexes. Utilisez le simulateur de la Caf pour cette estimation, puis le service en ligne pour la demande.

Quel est le montant de la prime d’activité pour un salaire de 1 500 euros ?

Il est difficile d’estimer le montant de la prime d’activité en se basant uniquement sur le salaire car d’autres revenus et la situation familiale sont également pris en compte. Pour une personne seule, sans enfant, ne bénéficiant d’aucune allocation logement ou autre prestation sociale, avec un salaire net mensuel de 1 500 euros, le simulateur de la Caf estime la prime d’activité à environ 182 euros par mois.